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Conditions d'utilisation

Acceptation des Conditions d'utilisation

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Droit d'auteur et licence limitée

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Avis de violation des droits d'auteur

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  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur déclarés comme ayant été violés ;
  2. une description du ou des travaux pour lesquels les droits d'auteur n'ont pas été respectés, avec identification des éléments non-conformes à ces droits et dont vous demandez la suppression ou l'interdiction d'accès ;
  3. l'endroit où se trouvent ces éléments non-conformes à la Loi sur le Site ;
  4. les informations permettant à ACV de vous contacter, telles que votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. une déclaration dans laquelle vous certifiez estimer en toute bonne foi que l'utilisation des éléments indiqués dans votre Avis n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, ses agents ou la Loi ;
  6. une déclaration dans laquelle vous confirmez l'exactitude des informations contenues dans votre Avis et, sous peine de faux témoignage, que vous êtes le propriétaire des droits ou autorisés à agir pour le compte du propriétaire des droits. Pour toute réclamation concernant la violation de droits d'auteur, contactez ACV :
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      legal AT acv-sellier DOT com

    • par courier postal :
      ACV
      34, rue de la Forêt
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    • par fax :
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Utilisation des informations du Site

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  1. les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif ;
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Garanties et exclusions

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  1. les Services et Matériaux répondront à vos exigences ;
  2. les Services et Matériaux seront disponibles sans interruption, opportun, sûrs ou sans erreur ;
  3. les résultats obtenus par l'utilisation des Services et Matériaux seront efficaces, exacts, fiables ;
  4. la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le Site répondra à vos attentes ;
  5. les erreurs pouvant affecter les Services seront corrigées.

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  1. les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu'il s'agissen des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs ;
  2. le contenu de ces échanges.

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