Règles de confidentialité
Traitement des informations personnelles
En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez les termes des Règles de confidentialité en ligne de ACV présentées ci-après.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne plus utiliser ou accéder à ce site.
Informations personnelles
Dans certaines activités proposées sur ce site, telles que la commande de produits, la participation à des concours ou l'inscription à un forum, etc. ACV peut vous demander certaines informations vous concernant pour lesquelles vous devez remplir et envoyer un formulaire en ligne. Ces activités sont facultatives et n'ont aucun caractère obligatoire. Cependant, si vous décidez de participer à l'une d'entre elles, ACV peut vous demandez de fournir certaines informations telles que vos nom, adresse postale, adresse électronique et autres données d'identification personnelles. Si vous commandez des produits ou services sur le Site, ACV peut vous demander un numéro de carte de crédit et/ou vos coordonnées bancaire (RIB, IBAN, etc.) en fonction du mode de paiement choisit pour le paiement de vos achats.
Lorsque vous envoyez des informations personnelles à ACV dans le cadre d'une activité particulière telle que la commande de produits ou services, vous reconnaissez et acceptez le fait que ACV et ses agences, filiales et fournisseurs peuvent avoir besoin, pour la réalisation de l'opération et la mise à jour des fichiers associés, de transférer, stocker et traiter vos informations dans un pays où ces entités ont des bureaux.
ACV recueille ces informations afin d'enregistrer et de prendre en compte votre participation dans les activités que vous avez choisies. Si vous commandez un produit, par exemple, ces informations sont utilisées pour enregistrer votre commande et, le cas échéant, vos droits au service après-vente ou tout autre avantage dont peuvent bénéficier les clients. Si vous participez à un concours, les informations recueillies permettent de qualifier votre participation et de vous contacter au sujet du concours ou des récompenses. ACV utilise également les informations fournies pour vous tenir informé des évolutions, mises à jour, offres spéciales et autres produits et services ACV.
ACV reconnaît toute l'importance d'une utilisation responsable de ces informations et s'interdit de vendre ou de louer vos coordonnées à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant et fournies à ACV soient utilisées pour vous informer sur d'autres produits, services et offres spéciales de ACV, et que vous indiquez ce souhait lors de l'envoi des informations à ACV, ACV respectera votre demande. En outre, ACV peut transmettre une partie des informations à d'autres sociétés ou organisations proposant des produits ou services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant et fournies à ACV soient transmises à des sociétés tierces, et que vous indiquez ce souhait lors de l'envoi des informations à ACV, ACV respectera votre demande.
Vos informations ne seront transférées en dehors de l'Union Européenne dans aucun autre but, si ce n'est avec votre accord préalable.
Si vous fréquentez un forum ou un espace de discussion sur le site ACV, n'oubliez pas que les autres utilisateurs ont accès aux informations que vous communiquez. Les informations personnelles publiées sur l'un de ces forums peuvent être lues, collectées ou exploitées par autrui dans le but de vous adresser des messages non sollicités. ACV décline toute responsabilité pour ce qui est des informations personnelles que vous décidez de communiquer sur ces forums.
La législation ou une procédure juridique peut contraindre ACV à divulguer vos informations personnelles. ACV pourra agir à l'identique si nous estimons cette divulgation nécessaire à la sécurité nationale, au maintien de l'ordre ou à d'autres motifs d'intérêt général.
Durée de conservation
La durée de conservation des informations collectées est justifiée par la finalité de leur traitement.
Concernant les utilisateurs ayant la qualité de prospect, leurs données seront supprimées un an après leur collecte.
Concernant les personnes ayant un lien contractuel avec ACV, la conservation de leurs données n'excèdera pas la durée pendant laquelle l'existence ou l'exécution du contrat peut être contestée.
Courrier électronique
Les messages électroniques adressés par les utilisateurs du Site ACV peuvent conduire au traitement d'informations relatives, le plus souvent, au contenu du message, à la date et à l'heure de réception du message, à l'adresse électronique de l'auteur du message et parfois à ses nom et prénom ainsi qu'à d'autres informations expédiées automatiquement par le logiciel de messagerie.
La durée de conservation des informations ainsi collectées est liée à la durée de vos relations avec ACV (par exemple, tant que vous serez membre ou fournisseur ou partenaire de ACV ou utilisateur du site web de ACV). En tout état de cause, vous pouvez, à tout moment, faire valoir votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant (cf. ci-après).
Sécurité des données
L'intégralité du site web ACV est hébergée par un prestataire de service.
Les parties du site dont l'accès est réservé et comportant des informations personnelles sont accessibles en mode sécurisé (https) : tous les échanges sont alors cryptés via un certificat SSL. Votre navigateur vous le confirmera par l'apparition d'un cadenas et, selon les réglages de votre navigateur, par l'apparition d'une fenêtre d'information.
Dans tous les cas, toutes les mesures à la disposition de ACV ont été prises afin d'assurer la sécurité informatique des données traitées sur le site web de ACV selon "l'état de l'art".
Les tiers appelés à intervenir sur les matériels, par exemple dans le cadre d'une intervention technique ou de maintenance, sont soumis par contrat à une obligation de confidentialité à l'égard des données et informations personnelles qu'ils seraient amenés à connaître dans l'exercice de leur mission. Interdiction leur est faite d'utiliser pour leur compte ou de communiquer à des tiers ces informations personnelles.
Utilisation des "cookies"
Lorsque vous visitez le Site, vous pouvez l'explorer de manière anonyme et accéder à des informations importante sans révéler votre identité. Afin d'améliorer le Site et fournir une plus grande sécurité, ACV utilise des "cookies" pour suivre vos visites. Un "cookies" est un petit volume de données qui est transféré à votre navigateur par un serveur web et qui ne peut être lu que par le serveur qui l'a envoyé. Il fonctionne comme une clé d'identification et peut servir à mémoriser vos préférences de navigation ou d'accéder au contenu de votre panier d'achats par exemple. Il ne s'agit pas d'un code exécutable et il ne peut pas transmettre de virus.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les "cookies". Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour qu'il vous signale les "cookies" qu'il reçoit, vous permettant ainsi de les accepter ou de les refuser.
Pour certaines pages web exigeant une autorisation d'accès, les cookies ne sont pas facultatifs. Les utilisateurs qui ont décidé de ne pas accepter les "cookies" seront probablement dans l'impossibilité d'accéder à ses pages.
Même si ACV utilise des "cookies" pour suivre votre visite sur le Site et que nos serveurs web enregistrent automatiquement l'adresse IP/Internet de votre navigateur, ces informations ne vous identifient pas personnellement et vous restez anonyme, sauf si vous avez vous-même fourni des informations personnelles à ACV.
Mise à jour de vos informations personnelles
Vous êtes en droit d'accéder (consultation), de modifier (changement d'adresse, etc.), de rectifier (en cas d'erreur) et de supprimer vos informations personnelles et préférences en matière de confidentialité.
Pour ce faire :
- envoyez un courrier à ACV à l'adresse suivante :
ACV
Modification d'informations personnelles
34, rue de la Forêt
91860 - Épinay-sous-Sénart
- accédez à votre fiche personnelle sur le site web ACV, le cas échéant
(identification et mot de passe requis)
Déclaration à la CNIL
Le site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL concernant les traitements NS-48 (Gestion des fichiers de clients et de prospects).
Déclarant : 1213085
Déni de responsabilité
Veuillez noter que ACV n'est pas responsable des contenus présentés ou règles de confidentialité appliquées sur des sites Web autres que celui de ACV et auxquels le site web de ACV pourrait être lié.
